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LE BEC DU MOUSSE

Active
Siren529 975 286SARL22490 PLOUER-SUR-RANCECréée le 21 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 975 286, LE BEC DU MOUSSE est une SARL créée le 21 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Rance, 22490 Plouer-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE BEC DU MOUSSE

Dénomination
LE BEC DU MOUSSE
SIREN
529 975 286
SIRET (siège)
529 975 286 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34529975286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 975 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 janvier 2011
Siège social
1 RUE DE LA RANCE, 22490, PLOUER-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE BEC DU MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BEC DU MOUSSE

Anciens dirigeants (2)

PR

Pierre-François ROMER

Gérant · de mai 2014 à mai 2016

JP

Jeanine PENTECOTE

Gérant(e) · de janvier 2011 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BEC DU MOUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22490 PLOUER-SUR-RANCESiègeFermé

    529 975 286 00012 · ouvert le 21 janvier 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE BEC DU MOUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE BEC DU MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BEC DU MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BEC DU MOUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BEC DU MOUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2015. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 20 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BEC DU MOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BEC DU MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BEC DU MOUSSE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 février 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant : ROMER Pierre-François, Jean Gérant : ROMER Pierre, Alexis, Edmond

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-09

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2011

Questions fréquentes sur LE BEC DU MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de LE BEC DU MOUSSE ?

Le numéro SIREN de LE BEC DU MOUSSE est 529 975 286. Le SIRET de son siège social est 529 975 286 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34529975286.

Où se situe le siège social de LE BEC DU MOUSSE ?

Le siège social de LE BEC DU MOUSSE est situé 1 rue de la Rance, 22490 Plouer-sur-Rance.

LE BEC DU MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BEC DU MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BEC DU MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BEC DU MOUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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