LE BEL EMPIRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 824 923, LE BEL EMPIRE est une société civile créée le 29 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 quai Papacino Chez Acrea, 06300 Nice. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CHARLES BARNAVON, gérant.
Fiche d'identité de LE BEL EMPIRE
INSEE- Dénomination
- LE BEL EMPIRE
- SIREN
- 452 824 923
- SIRET (siège)
- 452 824 923 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63452824923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 824 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 mars 2004
- Siège social
- 12 QUAI PAPACINO CHEZ ACREA, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BEL EMPIRE
L'acquisition d'un terrain à bâtir, construction maisons individuelles, revente.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE BEL EMPIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BEL EMPIRE
INSEEÉtablissements de LE BEL EMPIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
452 824 923 00018 · ouvert le 11 février 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE BEL EMPIRE
INPIConformité de LE BEL EMPIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BEL EMPIRE.
Ouverte le 17 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 juin 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2024 · publié le 04 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les Petites Affiches des Alpes Maritimes n°211791 du 19 au 25 avril 2024. RG 13/63
Jugement du 22 mars 2022 · publié le 11 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du code de commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de publication. RG 13/63
Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, prise en la personne de Maître PELLIER (Marie, Sophie), mandataire liquidateur, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice
Jugement du 17 mars 2014 · publié le 05 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2012 ; représentant des créanciers : La S.C.P PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de douze mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BEL EMPIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BEL EMPIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BEL EMPIRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-04-08 · L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les Petites Affiches des Alpes Maritimes n°211791 du 19 au 25 avril 2024. RG 13/63
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-22 · Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du code de commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de publication. RG 13/63
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Autre jugement prononçant · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, prise en la personne de Maître PELLIER (Marie, Sophie), mandataire liquidateur, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2012 ; représentant des créanciers : La S.C.P PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de douze mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- création
Date d'effet : 29 mars 2004
Questions fréquentes sur LE BEL EMPIRE
Quel est le numéro SIREN de LE BEL EMPIRE ?
Le numéro SIREN de LE BEL EMPIRE est 452 824 923. Le SIRET de son siège social est 452 824 923 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63452824923.
Qui dirige LE BEL EMPIRE ?
LE BEL EMPIRE est dirigée par CHARLES BARNAVON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BEL EMPIRE ?
Le siège social de LE BEL EMPIRE est situé 12 quai Papacino Chez Acrea, 06300 Nice.
LE BEL EMPIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BEL EMPIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BEL EMPIRE est-elle en procédure collective ?
LE BEL EMPIRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 juin 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Nice
- CANAAN06200 Nice
- BAIE DU GREC06000 Nice
- SANTANGELY06300 Nice
- AZALEE06200 Nice
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE FELIX FAURE06000 Nice
- SCI VECAVIE06100 Nice
- LOREMAG06200 NiceCA 3,1 M€
- SCI MARIE REINE06000 Nice
- SCI LE TREFLE06000 Nice
- LES TERRES DE BELLET06000 Nice
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Nice
Entreprises du même secteur à Nice
Entreprises à Nice
Toutes les entreprises à Nice
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » des Alpes-Maritimes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
