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LE BEL EMPIRE

Active
Siren452 824 923Société civile06300 NICECréée le 29 mars 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 824 923, LE BEL EMPIRE est une société civile créée le 29 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 quai Papacino Chez Acrea, 06300 Nice. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CHARLES BARNAVON, gérant.

Fiche d'identité de LE BEL EMPIRE

Dénomination
LE BEL EMPIRE
SIREN
452 824 923
SIRET (siège)
452 824 923 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63452824923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 824 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 mars 2004
Siège social
12 QUAI PAPACINO CHEZ ACREA, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BEL EMPIRE

L'acquisition d'un terrain à bâtir, construction maisons individuelles, revente.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE BEL EMPIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BEL EMPIRE

CB

CHARLES BARNAVON

Gérant

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

JG

JEAN GIGANTI

Gérant

Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans

Établissements de LE BEL EMPIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    452 824 923 00018 · ouvert le 11 février 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE BEL EMPIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Conformité de LE BEL EMPIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BEL EMPIRE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 17 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 juin 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 avril 2024 · publié le 04 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les Petites Affiches des Alpes Maritimes n°211791 du 19 au 25 avril 2024. RG 13/63

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2022 · publié le 11 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du code de commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de publication. RG 13/63

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, prise en la personne de Maître PELLIER (Marie, Sophie), mandataire liquidateur, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 05 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2012 ; représentant des créanciers : La S.C.P PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de douze mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BEL EMPIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BEL EMPIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BEL EMPIRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-04-08 · L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les Petites Affiches des Alpes Maritimes n°211791 du 19 au 25 avril 2024. RG 13/63

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-22 · Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du code de commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de publication. RG 13/63

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, prise en la personne de Maître PELLIER (Marie, Sophie), mandataire liquidateur, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2012 ; représentant des créanciers : La S.C.P PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de douze mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2004

Questions fréquentes sur LE BEL EMPIRE

Quel est le numéro SIREN de LE BEL EMPIRE ?

Le numéro SIREN de LE BEL EMPIRE est 452 824 923. Le SIRET de son siège social est 452 824 923 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63452824923.

Qui dirige LE BEL EMPIRE ?

LE BEL EMPIRE est dirigée par CHARLES BARNAVON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BEL EMPIRE ?

Le siège social de LE BEL EMPIRE est situé 12 quai Papacino Chez Acrea, 06300 Nice.

LE BEL EMPIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BEL EMPIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BEL EMPIRE est-elle en procédure collective ?

LE BEL EMPIRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 juin 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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