LE BERCAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LE BERCAIL est une 5710 immatriculée le 30 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 652 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Figuier, 83840 Bargème. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par Sandrine CLEMENT, président de sas.
Fiche d'identité de LE BERCAIL
INSEE- Dénomination
- LE BERCAIL
- SIREN
- 952 652 949
- SIRET (siège)
- 952 652 949 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38952652949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 652 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 1 RUE du Figuier, 83840, Bargème
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BERCAIL
RESTAURATION TRADITIONNELLE SUR PLACE OU A EMPORTER
Finances de LE BERCAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BERCAIL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2025
Directeur général
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BERCAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83840 BargèmeSiègeActif
952 652 949 00019 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BERCAIL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE BERCAIL
INPILE BERCAIL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LE BERCAIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BERCAIL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 juillet 2026 · publié le 14 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025, désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Quentin CRESSEND 16, rue Pierre Clément - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BERCAIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/15062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-14.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BERCAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BERCAIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025, désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Quentin CRESSEND 16, rue Pierre Clément - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Président : CLEMENT Sandrine, Mireille ; Directeur général : NEMBI Franck
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur LE BERCAIL
Quel est le numéro SIREN de LE BERCAIL ?
Le numéro SIREN de LE BERCAIL est 952 652 949. Le SIRET de son siège social est 952 652 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38952652949.
Qui dirige LE BERCAIL ?
LE BERCAIL est dirigée par Sandrine CLEMENT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BERCAIL ?
Le siège social de LE BERCAIL est situé 1 RUE du Figuier, 83840 Bargème.
LE BERCAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BERCAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BERCAIL est-elle en procédure collective ?
Oui. LE BERCAIL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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