LE BILLOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE BILLOT est une SCI immatriculée le 8 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 197 228. Elle est domiciliée Buet, 85170 Beaufou. LE BILLOT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK LEQUERTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BILLOT
INSEE- Dénomination
- LE BILLOT
- SIREN
- 828 197 228
- SIRET (siège)
- 828 197 228 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37828197228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 197 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2017
- Siège social
- BUET, 85170, BEAUFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BILLOT
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement ainsi que la cession de tous biens immobiliers bâtis ou non bâti
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Finances de LE BILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BILLOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2017) · 9 ans
LQT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2017) · 9 ans
Établissements de LE BILLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85170 BEAUFOUSiègeActif
828 197 228 00012 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BILLOT
INPIConformité de LE BILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BILLOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/06578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-23.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BILLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-08 · Début d'activité : 2017-03-06
- création
Date d'effet : 08 mars 2017
Questions fréquentes sur LE BILLOT
Quel est le numéro SIREN de LE BILLOT ?
Le numéro SIREN de LE BILLOT est 828 197 228. Le SIRET de son siège social est 828 197 228 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37828197228.
Qui dirige LE BILLOT ?
LE BILLOT est dirigée par PATRICK LEQUERTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BILLOT ?
Le siège social de LE BILLOT est situé Buet, 85170 Beaufou.
LE BILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BILLOT.
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