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LE BOCAL

Active
Siren952 824 399SCI47160 DamazanCréée le 01 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE BOCAL est une SCI immatriculée le 1er juin 2023 sous le numéro SIREN 952 824 399. Son siège social est situé 2 RTE de Buzet, 47160 Damazan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Elisabeth COUSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BOCAL

Dénomination
LE BOCAL
SIREN
952 824 399
SIRET (siège)
952 824 399 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94952824399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 824 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2023
Siège social
2 RTE de Buzet, 47160, Damazan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BOCAL

- L'acquisition, la détention, la construction, la vente, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement : * de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; * de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,

Finances de LE BOCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BOCAL

EC

Elisabeth COUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

BG

Benoit GENESTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

Établissements de LE BOCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47160 DamazanSiègeActif

    952 824 399 00010 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BOCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE BOCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BOCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOCAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BOCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-31 · Début d'activité : 2023-05-24

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

Questions fréquentes sur LE BOCAL

Quel est le numéro SIREN de LE BOCAL ?

Le numéro SIREN de LE BOCAL est 952 824 399. Le SIRET de son siège social est 952 824 399 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94952824399.

Qui dirige LE BOCAL ?

LE BOCAL est dirigée par Elisabeth COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BOCAL ?

Le siège social de LE BOCAL est situé 2 RTE de Buzet, 47160 Damazan.

LE BOCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOCAL.

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