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SCI LA MIENNE

Active
Siren509 944 070SCI61110 SABLONS-SUR-HUISNECréée le 20 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
647 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 944 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 PL DU GENERAL DE GAULLE Condé sur Huisne, 61110 Sablons-sur-Huisne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL MALPUECH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MIENNE

Dénomination
SCI LA MIENNE
SIREN
509 944 070
SIRET (siège)
509 944 070 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20509944070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 944 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
647 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2009
Siège social
25 PL DU GENERAL DE GAULLE Condé sur Huisne, 61110, SABLONS-SUR-HUISNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MIENNE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens immobiliers de tous biens pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens en question.

Finances de SCI LA MIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MIENNE

JM

JEAN-PAUL MALPUECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA MIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 SABLONS-SUR-HUISNESiègeActif

    509 944 070 00010 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MIENNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MIENNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MIENNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : MALPUECH Jean-Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-gérant associé : MALPUECH Jean-Paul Co-gérant associé : MORAUX Rosine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-20 · Début d'activité : 2008-12-10

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LA MIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MIENNE est 509 944 070. Le SIRET de son siège social est 509 944 070 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20509944070.

Qui dirige SCI LA MIENNE ?

SCI LA MIENNE est dirigée par JEAN-PAUL MALPUECH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA MIENNE ?

Le siège social de SCI LA MIENNE est situé 25 PL DU GENERAL DE GAULLE Condé sur Huisne, 61110 Sablons-sur-Huisne.

SCI LA MIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MIENNE.

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