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SCI 22 04

Active
Siren803 860 014SCI61110 SABLONS-SUR-HUISNECréée le 01 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 860 014, SCI 22 04 est une SCI créée le 1er août 2014. Elle est domiciliée LE BOIS TAILLIS Coulonges-les-Sablons, 61110 Sablons-sur-Huisne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NOEL DECRAEMERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 22 04

Dénomination
SCI 22 04
SIREN
803 860 014
SIRET (siège)
803 860 014 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04803860014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 860 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2014
Siège social
LE BOIS TAILLIS Coulonges-les-Sablons, 61110, SABLONS-SUR-HUISNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 22 04

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI 22 04

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 22 04

BD

BETTY DECRAEMERE

Autre

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

ND

NOEL DECRAEMERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

OP

ODILE PALLUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI 22 04

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 SABLONS-SUR-HUISNESiègeActif

    803 860 014 00015 · ouvert le 30 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 22 04

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI 22 04

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 22 04. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 22 04

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 22 04. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 22 04. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 22 04 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 22 04

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-01 · Début d'activité : 2014-04-30

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur SCI 22 04

Quel est le numéro SIREN de SCI 22 04 ?

Le numéro SIREN de SCI 22 04 est 803 860 014. Le SIRET de son siège social est 803 860 014 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04803860014.

Qui dirige SCI 22 04 ?

SCI 22 04 est dirigée par NOEL DECRAEMERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 22 04 ?

Le siège social de SCI 22 04 est situé LE BOIS TAILLIS Coulonges-les-Sablons, 61110 Sablons-sur-Huisne.

SCI 22 04 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 22 04 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 22 04 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 22 04.

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