LE BOUCHET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
LE BOUCHET est une SCI immatriculée le 2 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 134 119. Son siège social est situé 220 Imp des Quatre Maisons, 74450 Saint-Jean-de-Sixt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). COLETTE BASTARD-ROSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BOUCHET
INSEE- Dénomination
- LE BOUCHET
- SIREN
- 914 134 119
- SIRET (siège)
- 914 134 119 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36914134119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 134 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2022
- Siège social
- 220 IMP DES QUATRE MAISONS, 74450, SAINT-JEAN-DE-SIXT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOUCHET
Acquisition, gestion et exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
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Finances de LE BOUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOUCHET
INSEEAutre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LE BOUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTSiègeActif
914 134 119 00017 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BOUCHET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE BOUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOUCHET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00012
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-43.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-44.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOUCHET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
LATHUILLE Alain Aimé nom d'usage : LATHUILLE devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-19
- création
Date d'effet : 02 juin 2022
Questions fréquentes sur LE BOUCHET
Quel est le numéro SIREN de LE BOUCHET ?
Le numéro SIREN de LE BOUCHET est 914 134 119. Le SIRET de son siège social est 914 134 119 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36914134119.
Qui dirige LE BOUCHET ?
LE BOUCHET est dirigée par COLETTE BASTARD-ROSSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOUCHET ?
Le siège social de LE BOUCHET est situé 220 Imp des Quatre Maisons, 74450 Saint-Jean-de-Sixt.
LE BOUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOUCHET.
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