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SCI LE PLANAY

Active
Siren452 970 270SCI74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTCréée le 19 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
294 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 970 270, SCI LE PLANAY est une SCI créée le 19 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 Rte du Danay, 74450 Saint-Jean-de-Sixt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BASTARD-ROSSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PLANAY

Dénomination
SCI LE PLANAY
SIREN
452 970 270
SIRET (siège)
452 970 270 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89452970270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 970 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
293 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2004
Siège social
125 RTE DU DANAY, 74450, SAINT-JEAN-DE-SIXT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLANAY

Acquisition, propriété, administration et exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LE PLANAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLANAY

IB

ISABELLE BASTARD-ROSSET

Autre

LB

LAURENT BASTARD-ROSSET

Autre

FB

FREDERIC BASTARD-ROSSET

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2020

SB

STEPHANE BASTARD-ROSSET

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PLANAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTSiègeActif

    452 970 270 00016 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PLANAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PLANAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLANAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PLANAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLANAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BASTARD-ROSSET Gérard nom d'usage : BASTARD-ROSSET n'est plus gérant. BASTARD-ROSSET Stéphane nom d'usage : BASTARD-ROSSET devient gérant. BASTARD-ROSSET Frédéric nom d'usage : BASTARD-ROSSET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LE PLANAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLANAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLANAY est 452 970 270. Le SIRET de son siège social est 452 970 270 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89452970270.

Qui dirige SCI LE PLANAY ?

SCI LE PLANAY est dirigée par FREDERIC BASTARD-ROSSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLANAY ?

Le siège social de SCI LE PLANAY est situé 125 Rte du Danay, 74450 Saint-Jean-de-Sixt.

SCI LE PLANAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLANAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLANAY.

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