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LE BOUCHON

Active
Siren539 223 628SCI66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 17 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE BOUCHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 223 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Joliot-Curie, 66650 Banyuls-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL FRANCO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE BOUCHON

Dénomination
LE BOUCHON
SIREN
539 223 628
SIRET (siège)
539 223 628 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53539223628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 223 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
2 RUE JOLIOT-CURIE, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BOUCHON

Acquisition de tous immeubles et location

Finances de LE BOUCHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BOUCHON

NF

NATHAN FRANCO

Autre

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

LF

LIONEL FRANCO

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de LE BOUCHON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif

    539 223 628 00022 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 6820B

  • 66650 BANYULS-SUR-MERFermé

    539 223 628 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BOUCHON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE BOUCHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BOUCHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOUCHON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BOUCHON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur LE BOUCHON

Quel est le numéro SIREN de LE BOUCHON ?

Le numéro SIREN de LE BOUCHON est 539 223 628. Le SIRET de son siège social est 539 223 628 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53539223628.

Qui dirige LE BOUCHON ?

LE BOUCHON est dirigée par LIONEL FRANCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BOUCHON ?

Le siège social de LE BOUCHON est situé 2 rue Joliot-Curie, 66650 Banyuls-sur-Mer.

LE BOUCHON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOUCHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOUCHON.

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