LE BOUCHON COMTOIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 798 608, LE BOUCHON COMTOIS est une SARL créée le 31 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Lons le Saunier, 39130 Clairvaux les Lacs. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). JEAN-CHRISTOPHE FATON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BOUCHON COMTOIS
INSEE- Dénomination
- LE BOUCHON COMTOIS
- SIREN
- 450 798 608
- SIRET (siège)
- 450 798 608 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11450798608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 798 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 31 décembre 2006
- Siège social
- 4 RTE DE LONS LE SAUNIER, 39130, CLAIRVAUX LES LACS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE BOUCHON COMTOIS
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INSEEÉtablissements de LE BOUCHON COMTOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39130 CLAIRVAUX LES LACSSiègeFermé
450 798 608 00011 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BOUCHON COMTOIS
INPIConformité de LE BOUCHON COMTOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BOUCHON COMTOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 août 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2011, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BOUCHON COMTOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOUCHON COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOUCHON COMTOIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2011, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 31 décembre 2006
Questions fréquentes sur LE BOUCHON COMTOIS
Quel est le numéro SIREN de LE BOUCHON COMTOIS ?
Le numéro SIREN de LE BOUCHON COMTOIS est 450 798 608. Le SIRET de son siège social est 450 798 608 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11450798608.
Qui dirige LE BOUCHON COMTOIS ?
LE BOUCHON COMTOIS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE FATON, gérant.
Où se situe le siège social de LE BOUCHON COMTOIS ?
Le siège social de LE BOUCHON COMTOIS est situé 4 Rte de Lons le Saunier, 39130 Clairvaux les Lacs.
LE BOUCHON COMTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOUCHON COMTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOUCHON COMTOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BOUCHON COMTOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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