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SCI BRAM

Active
Siren507 923 282SCI07700 GRASCréée le 19 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 923 282. Son siège social est situé 126 Che de Combe Charel, 07700 Gras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REMI SEVENIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRAM

Dénomination
SCI BRAM
SIREN
507 923 282
SIRET (siège)
507 923 282 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59507923282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 923 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2008
Siège social
126 CHE DE COMBE CHAREL, 07700, GRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAM

La propriété, la gestion, l'acquisition, la prise à bail, l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment toutes activites comprises dans l'objet social.

Finances de SCI BRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAM

AS

ALAIN SEVENIER

Autre

Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans

RS

REMI SEVENIER

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans

MS

MAXIME SEVENIER

Autre

Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans

BS

BERNARD SEVENIER

Autre

Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 GRASSiègeActif

    507 923 282 00010 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI BRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAM ?

Le numéro SIREN de SCI BRAM est 507 923 282. Le SIRET de son siège social est 507 923 282 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59507923282.

Qui dirige SCI BRAM ?

SCI BRAM est dirigée par REMI SEVENIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAM ?

Le siège social de SCI BRAM est situé 126 Che de Combe Charel, 07700 Gras.

SCI BRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAM.

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