LE BOUQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LE BOUQUET est une SCI immatriculée le 16 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 738 765. Elle est domiciliée 8 All Hispano Suiza, 26200 Montelimar. LE BOUQUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMILIE DURIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE BOUQUET
INSEE- Dénomination
- LE BOUQUET
- SIREN
- 752 738 765
- SIRET (siège)
- 752 738 765 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47752738765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 738 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2012
- Siège social
- 8 ALL HISPANO SUIZA, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOUQUET
La propriété, l'administration, la disposition, l'exploitation, la gestion et l'entretien de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de LE BOUQUET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOUQUET
INSEEÉtablissements de LE BOUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
752 738 765 00011 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BOUQUET
INPIConformité de LE BOUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOUQUET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 08 août 2025 · N° 23/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 20/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 27 mars 2023 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-12.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-22.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.252
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 novembre 2016 · N° 14/08169
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 février 2014 · N° 13/07691
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 octobre 2013 · N° 13/02508
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2007 · N° 06-15.220
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 03-14.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-48.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-41.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-19.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOUQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-02
- création
Date d'effet : 16 juillet 2012
Questions fréquentes sur LE BOUQUET
Quel est le numéro SIREN de LE BOUQUET ?
Le numéro SIREN de LE BOUQUET est 752 738 765. Le SIRET de son siège social est 752 738 765 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47752738765.
Qui dirige LE BOUQUET ?
LE BOUQUET est dirigée par EMILIE DURIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOUQUET ?
Le siège social de LE BOUQUET est situé 8 All Hispano Suiza, 26200 Montelimar.
LE BOUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOUQUET.
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