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LE BOUQUET

Active
Siren821 960 069SCI70300 SAINT-SAUVEURCréée le 10 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE BOUQUET est une SCI immatriculée le 10 août 2016 sous le numéro SIREN 821 960 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Bouquet, 70300 Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BOUQUET

Dénomination
LE BOUQUET
SIREN
821 960 069
SIRET (siège)
821 960 069 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54821960069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 960 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2016
Siège social
1 RUE DU BOUQUET, 70300, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BOUQUET

Acquisition, gestion et administration de biens et/ou droits immobiliers.

Finances de LE BOUQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BOUQUET

PG

PASCAL GROSJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

CT

CATHERINE TROUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

Établissements de LE BOUQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    821 960 069 00010 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BOUQUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE BOUQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BOUQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOUQUET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BOUQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-10 · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2016

Questions fréquentes sur LE BOUQUET

Quel est le numéro SIREN de LE BOUQUET ?

Le numéro SIREN de LE BOUQUET est 821 960 069. Le SIRET de son siège social est 821 960 069 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54821960069.

Qui dirige LE BOUQUET ?

LE BOUQUET est dirigée par PASCAL GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BOUQUET ?

Le siège social de LE BOUQUET est situé 1 rue du Bouquet, 70300 Saint-Sauveur.

LE BOUQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOUQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOUQUET.

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