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LE BOURG

Active
Siren788 818 706Société civile93100 MONTREUILCréée le 17 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 818 706, LE BOURG est une société civile créée le 17 octobre 2012. Son siège social est situé 48 rue Voltaire 48-50, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4110D. LA FONCIERE REI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BOURG

Dénomination
LE BOURG
SIREN
788 818 706
SIRET (siège)
788 818 706 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92788818706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 818 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 octobre 2012
Siège social
48 RUE VOLTAIRE 48-50, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BOURG

La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou en fraction.

Finances de LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BOURG

L

LA FONCIERE REI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2020

Anciens dirigeants (2)

ER

en fonction le 30 Septembre 2015 REI PROMOTION

Gérant Associé · de octobre 2015 à novembre 2020

RR

représenté par JARQUIN Paul REI IMMOBILIER LLC

Associé gérant · de octobre 2012 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    788 818 706 00012 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE BOURG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BOURG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LA FONCIERE REI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : REI PROMOTION en fonction le 30 Septembre 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-18

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2012

Questions fréquentes sur LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de LE BOURG ?

Le numéro SIREN de LE BOURG est 788 818 706. Le SIRET de son siège social est 788 818 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92788818706.

Qui dirige LE BOURG ?

LE BOURG est dirigée par LA FONCIERE REI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE BOURG ?

Le siège social de LE BOURG est situé 48 rue Voltaire 48-50, 93100 Montreuil.

LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOURG.

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