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SCI DU BOURG

Active
Siren500 915 947Société civile93100 MONTREUILCréée le 12 novembre 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DU BOURG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 915 947. Son siège social est situé 3 rue de l’Acacia, 93100 Montreuil. SCI DU BOURG relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DOMINGOS DA SILVA CARVALHO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
500 915 947
SIRET (siège)
500 915 947 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88500915947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 915 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 novembre 2007
Siège social
3 RUE DE L’ACACIA, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

LC

LIONEL CARVALHO

Autre

Depuis la création (12 novembre 2007) · 18 ans

DD

DOMINGOS DA SILVA CARVALHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2007) · 18 ans

PP

PAULO PEIXOTO CARVALHO

Autre

Depuis la création (12 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    500 915 947 00013 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-11

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 500 915 947. Le SIRET de son siège social est 500 915 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88500915947.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par DOMINGOS DA SILVA CARVALHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 3 rue de l’Acacia, 93100 Montreuil.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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