LE BOURGET DU LAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE BOURGET DU LAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2026, identifiée par le SIREN 108 278 326. Son siège social est situé 110 LOT le Clos du Parc Malatret, 42110 Pouilly-lès-Feurs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Aurélie DELORME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BOURGET DU LAC
INSEE- Dénomination
- LE BOURGET DU LAC
- SIREN
- 108 278 326
- SIRET (siège)
- 108 278 326 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32108278326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 278 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2026
- Siège social
- 110 LOT le Clos du Parc Malatret, 42110, Pouilly-lès-Feurs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOURGET DU LAC
- l'acquisition, l'exploitation, l'administration, la gestion, la location de tous immeubles et/ou terrains, l'acquisition de titres de sociétés immobilières - toutes opérations de placements, de souscriptions de valeurs mobilières, d'opérations sur titres, de perception d'intérêts, de souscriptions d'obligations, vente de toutes valeurs mobilières, titres, souscriptions, acquisition de produits financiers de toute nature - la propriété, l'administration, la location, la sous-location, l'exploitation par bail ou location ou sous-location, ou de quelques manières que ce soient, des biens immobiliers qui seront acquis ou construits par la société ou apportés à la société au cours de la vie sociale - l'obtention de toutes ouvertures de crédit et facilité de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire, pour le financement de ces opérations et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de LE BOURGET DU LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOURGET DU LAC
INSEEHOLDING MALATRET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2026) · moins d'un an
Établissements de LE BOURGET DU LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 Pouilly-lès-FeursSiègeActif
108 278 326 00013 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BOURGET DU LAC
INPIComptes annuels de LE BOURGET DU LAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOURGET DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOURGET DU LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOURGET DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURGET DU LAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00076
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00409
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00296
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00349
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01159
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Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c9-LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/01680
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOURGET DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOURGET DU LAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-01
- création
Date d'effet : 24 août 2026
Questions fréquentes sur LE BOURGET DU LAC
Quel est le numéro SIREN de LE BOURGET DU LAC ?
Le numéro SIREN de LE BOURGET DU LAC est 108 278 326. Le SIRET de son siège social est 108 278 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32108278326.
Qui dirige LE BOURGET DU LAC ?
LE BOURGET DU LAC est dirigée par Aurélie DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOURGET DU LAC ?
Le siège social de LE BOURGET DU LAC est situé 110 LOT le Clos du Parc Malatret, 42110 Pouilly-lès-Feurs.
LE BOURGET DU LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOURGET DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOURGET DU LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOURGET DU LAC.
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