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SCI DOMIHEN

Active
Siren440 972 982SCI42110 POUILLY-LES-FEURSCréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMIHEN est une SCI immatriculée le 28 février 2002 sous le numéro SIREN 440 972 982. Elle est domiciliée La Tuilliere, 42110 Pouilly-les-Feurs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL SCARINGELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMIHEN

Dénomination
SCI DOMIHEN
SIREN
440 972 982
SIRET (siège)
440 972 982 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75440972982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 972 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2002
Siège social
LA TUILLIERE, 42110, POUILLY-LES-FEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIHEN

propriété, gestion et administration de biens et droits immobiliers

Finances de SCI DOMIHEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIHEN

MS

MICHEL SCARINGELLA

Gérant

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

AS

AXELLE SCARINGELLA

Autre

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

SS

STEPHANE SCARINGELLA

Autre

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DOMIHEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 POUILLY-LES-FEURSSiègeActif

    440 972 982 00019 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMIHEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIHEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIHEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIHEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIHEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMIHEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIHEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIHEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DOMIHEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIHEN ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIHEN est 440 972 982. Le SIRET de son siège social est 440 972 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440972982.

Qui dirige SCI DOMIHEN ?

SCI DOMIHEN est dirigée par MICHEL SCARINGELLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIHEN ?

Le siège social de SCI DOMIHEN est situé La Tuilliere, 42110 Pouilly-les-Feurs.

SCI DOMIHEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIHEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIHEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIHEN.

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