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LE BOURGOGNE

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Siren501 075 915SARL58400 LA CHARITE-SUR-LOIRECréée le 15 novembre 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 075 915, LE BOURGOGNE est une SARL créée le 15 novembre 2007. Son siège social est situé 36 rue du General Auger, 58400 La Charite-sur-Loire. LE BOURGOGNE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE BOURGOGNE

Dénomination
LE BOURGOGNE
SIREN
501 075 915
SIRET (siège)
501 075 915 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36501075915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 075 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
36 RUE DU GENERAL AUGER, 58400, LA CHARITE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BOURGOGNE

Anciens dirigeants (1)

SG

Sébastien GROS

Gérant associé · de novembre 2007 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BOURGOGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRESiègeFermé

    501 075 915 00014 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE BOURGOGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Conformité de LE BOURGOGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BOURGOGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2009. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BOURGOGNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant associé : GROS Sébastien.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-31

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur LE BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de LE BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de LE BOURGOGNE est 501 075 915. Le SIRET de son siège social est 501 075 915 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36501075915.

Où se situe le siège social de LE BOURGOGNE ?

Le siège social de LE BOURGOGNE est situé 36 rue du General Auger, 58400 La Charite-sur-Loire.

LE BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BOURGOGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.