LE BOURGOGNE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 075 915, LE BOURGOGNE est une SARL créée le 15 novembre 2007. Son siège social est situé 36 rue du General Auger, 58400 La Charite-sur-Loire. LE BOURGOGNE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE BOURGOGNE
INSEE- Dénomination
- LE BOURGOGNE
- SIREN
- 501 075 915
- SIRET (siège)
- 501 075 915 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36501075915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 075 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- 36 RUE DU GENERAL AUGER, 58400, LA CHARITE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE BOURGOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOURGOGNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2007 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BOURGOGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRESiègeFermé
501 075 915 00014 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BOURGOGNE
INPIConformité de LE BOURGOGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BOURGOGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2009. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-11.602
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-45.458
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-45.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOURGOGNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant associé : GROS Sébastien.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-31
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur LE BOURGOGNE
Quel est le numéro SIREN de LE BOURGOGNE ?
Le numéro SIREN de LE BOURGOGNE est 501 075 915. Le SIRET de son siège social est 501 075 915 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36501075915.
Où se situe le siège social de LE BOURGOGNE ?
Le siège social de LE BOURGOGNE est situé 36 rue du General Auger, 58400 La Charite-sur-Loire.
LE BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BOURGOGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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