LE BRACONNIER
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
LE BRACONNIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2000, identifiée par le SIREN 432 619 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Grand rue, 30128 Garons. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 2 salariés. La direction est assurée par YVES RUFFINATTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE BRACONNIER
INSEE- Dénomination
- LE BRACONNIER
- SIREN
- 432 619 492
- SIRET (siège)
- 432 619 492 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40432619492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 619 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 31 août 2000
- Effectif
- 2
- Siège social
- 37 GRAND RUE, 30128, GARONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de LE BRACONNIER
RESTAURANT BAR PIZZERIA
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Finances de LE BRACONNIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BRACONNIER
INSEEÉtablissements de LE BRACONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30128 GARONSSiègeActif
432 619 492 00015 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BRACONNIER
INPIConformité de LE BRACONNIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BRACONNIER.
Ouverte le 04 janvier 2017. Plan arrêté le 23 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2021 · publié le 09 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement modifiant le plan de continuation.
Jugement du 16 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès
Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BRACONNIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BRACONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BRACONNIER
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-03-30 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 31 août 2000
Questions fréquentes sur LE BRACONNIER
Quel est le numéro SIREN de LE BRACONNIER ?
Le numéro SIREN de LE BRACONNIER est 432 619 492. Le SIRET de son siège social est 432 619 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40432619492.
Qui dirige LE BRACONNIER ?
LE BRACONNIER est dirigée par YVES RUFFINATTO, gérant.
Où se situe le siège social de LE BRACONNIER ?
Le siège social de LE BRACONNIER est situé 37 Grand rue, 30128 Garons.
LE BRACONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BRACONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BRACONNIER est-elle en procédure collective ?
LE BRACONNIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 janvier 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 23 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte LE BRACONNIER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LE BRACONNIER emploie 2 salariés.
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