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LE BRACONNIER

Active
Siren432 619 492SARL30128 GARONSCréée le 31 août 20002

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
7,7 k€
Effectif
2tranche Sirene

LE BRACONNIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2000, identifiée par le SIREN 432 619 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Grand rue, 30128 Garons. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 2 salariés. La direction est assurée par YVES RUFFINATTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE BRACONNIER

Dénomination
LE BRACONNIER
SIREN
432 619 492
SIRET (siège)
432 619 492 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40432619492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 619 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
31 août 2000
Effectif
2
Siège social
37 GRAND RUE, 30128, GARONS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE BRACONNIER

RESTAURANT BAR PIZZERIA

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Finances de LE BRACONNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BRACONNIER

YR

YVES RUFFINATTO

Gérant

Depuis la création (31 août 2000) · 26 ans

Établissements de LE BRACONNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30128 GARONSSiègeActif

    432 619 492 00015 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE BRACONNIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de LE BRACONNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BRACONNIER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 janvier 2017. Plan arrêté le 23 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 30 mars 2021 · publié le 09 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement modifiant le plan de continuation.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BRACONNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRACONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BRACONNIER

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-03-30 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2000

Questions fréquentes sur LE BRACONNIER

Quel est le numéro SIREN de LE BRACONNIER ?

Le numéro SIREN de LE BRACONNIER est 432 619 492. Le SIRET de son siège social est 432 619 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40432619492.

Qui dirige LE BRACONNIER ?

LE BRACONNIER est dirigée par YVES RUFFINATTO, gérant.

Où se situe le siège social de LE BRACONNIER ?

Le siège social de LE BRACONNIER est situé 37 Grand rue, 30128 Garons.

LE BRACONNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRACONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRACONNIER est-elle en procédure collective ?

LE BRACONNIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 janvier 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 23 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte LE BRACONNIER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LE BRACONNIER emploie 2 salariés.