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LE CABANON

Active
Siren397 892 969Société civile83310 COGOLINCréée le 26 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

LE CABANON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 892 969. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Magnan Faucon, 83310 Cogolin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par RICHARD MAGNETTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CABANON

Dénomination
LE CABANON
SIREN
397 892 969
SIRET (siège)
397 892 969 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23397892969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 892 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 juillet 1994
Siège social
CHE DU MAGNAN FAUCON, 83310, COGOLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CABANON

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de LE CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CABANON

RM

RICHARD MAGNETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de LE CABANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 COGOLINSiègeActif

    397 892 969 00015 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6832A

Documents juridiques de LE CABANON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CABANON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1994

Questions fréquentes sur LE CABANON

Quel est le numéro SIREN de LE CABANON ?

Le numéro SIREN de LE CABANON est 397 892 969. Le SIRET de son siège social est 397 892 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23397892969.

Qui dirige LE CABANON ?

LE CABANON est dirigée par RICHARD MAGNETTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE CABANON ?

Le siège social de LE CABANON est situé Che du Magnan Faucon, 83310 Cogolin.

LE CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CABANON.

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