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LE CABESTAN

Active
Siren479 777 013SARL50340 SIOUVILLE HAGUECréée le 25 avril 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 777 013, LE CABESTAN est une SARL créée le 25 avril 2005. Elle est domiciliée 4100 rue des Tamaris 3 et 4, 50340 Siouville Hague. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE CABESTAN

Dénomination
LE CABESTAN
SIREN
479 777 013
SIRET (siège)
479 777 013 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43479777013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 777 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
25 avril 2005
Siège social
4100 RUE DES TAMARIS 3 ET 4, 50340, SIOUVILLE HAGUE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE CABESTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CABESTAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CABESTAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50340 SIOUVILLE HAGUESiègeFermé

    479 777 013 00026 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 5610A

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    479 777 013 00018 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 000Z

Documents juridiques de LE CABESTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Conformité de LE CABESTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CABESTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008, désignant liquidateur Me Huille-Eraud - Mandataire Liquidateur 98, rue E. Liais - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CABESTAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CABESTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CABESTAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008, désignant liquidateur Me Huille-Eraud - Mandataire Liquidateur 98, rue E. Liais - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2005

Questions fréquentes sur LE CABESTAN

Quel est le numéro SIREN de LE CABESTAN ?

Le numéro SIREN de LE CABESTAN est 479 777 013. Le SIRET de son siège social est 479 777 013 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479777013.

Où se situe le siège social de LE CABESTAN ?

Le siège social de LE CABESTAN est situé 4100 rue des Tamaris 3 et 4, 50340 Siouville Hague.

LE CABESTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CABESTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CABESTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CABESTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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