LE CAFE DU COMMERCE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 50,0 k€
LE CAFE DU COMMERCE est une SAS immatriculée le 22 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 989 223. Elle est domiciliée Pl Andre Ville, 69460 Le Perreon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par SELARL AJ PARTENAIRES en qualité de administrateur provisoire.
Fiche d'identité de LE CAFE DU COMMERCE
INSEE- Dénomination
- LE CAFE DU COMMERCE
- SIREN
- 518 989 223
- SIRET (siège)
- 518 989 223 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20518989223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 989 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 22 décembre 2009
- Siège social
- PL ANDRE VILLE, 69460, LE PERREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CAFE DU COMMERCE
Exploitation d'un café bar avec licence IV, restrauration traditionnelle, petite restauration, snack, sur place, à emporter ou ambulante, vente de produits accessoires, organisation et animation de soirées et séminaires
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE CAFE DU COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAFE DU COMMERCE
INSEESELARL AJ PARTENAIRES
Administrateur provisoire
Depuis la création (22 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de LE CAFE DU COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69460 LE PERREONSiègeActif
518 989 223 00012 · ouvert le 26 octobre 2020 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CAFE DU COMMERCE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE CAFE DU COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAFE DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAFE DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/11533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/11533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAFE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CAFE DU COMMERCE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Ventes et cessionsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2009
Questions fréquentes sur LE CAFE DU COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de LE CAFE DU COMMERCE ?
Le numéro SIREN de LE CAFE DU COMMERCE est 518 989 223. Le SIRET de son siège social est 518 989 223 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20518989223.
Qui dirige LE CAFE DU COMMERCE ?
LE CAFE DU COMMERCE est dirigée par SELARL AJ PARTENAIRES, administrateur provisoire.
Où se situe le siège social de LE CAFE DU COMMERCE ?
Le siège social de LE CAFE DU COMMERCE est situé Pl Andre Ville, 69460 Le Perreon.
LE CAFE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAFE DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAFE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAFE DU COMMERCE.
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