LE CAMPAGNARD
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 029 276, LE CAMPAGNARD est une SAS créée le 24 décembre 2012. Son siège social est situé Leoudary, 31260 Montespan. LE CAMPAGNARD relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par HENRI GRAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE CAMPAGNARD
INSEE- Dénomination
- LE CAMPAGNARD
- SIREN
- 790 029 276
- SIRET (siège)
- 790 029 276 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25790029276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 029 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 24 décembre 2012
- Siège social
- LEOUDARY, 31260, MONTESPAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CAMPAGNARD
La restauration et l'initiation à des cours de cuisine pour les particuliers.
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Finances de LE CAMPAGNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAMPAGNARD
INSEEÉtablissements de LE CAMPAGNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31260 MONTESPANSiègeActif
790 029 276 00017 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CAMPAGNARD
INPIConformité de LE CAMPAGNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAMPAGNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2015. Clôturée le 16 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAMPAGNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-40.081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 88-43.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAMPAGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CAMPAGNARD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 24 décembre 2012
Questions fréquentes sur LE CAMPAGNARD
Quel est le numéro SIREN de LE CAMPAGNARD ?
Le numéro SIREN de LE CAMPAGNARD est 790 029 276. Le SIRET de son siège social est 790 029 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25790029276.
Qui dirige LE CAMPAGNARD ?
LE CAMPAGNARD est dirigée par HENRI GRAND, président de sas.
Où se situe le siège social de LE CAMPAGNARD ?
Le siège social de LE CAMPAGNARD est situé Leoudary, 31260 Montespan.
LE CAMPAGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAMPAGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAMPAGNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAMPAGNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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