LE CANARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
LE CANARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 972 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Travails Zac Parc d'Activite des Travails Resid, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SARAH DUKE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CANARD
INSEE- Dénomination
- LE CANARD
- SIREN
- 411 972 607
- SIRET (siège)
- 411 972 607 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93411972607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 972 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 1997
- Siège social
- 5 CHE DES TRAVAILS ZAC PARC D'ACTIVITE DES TRAVAILS RESID, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CANARD
Achat terrain et construction d'une villa.
Finances de LE CANARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CANARD
INSEEÉtablissements de LE CANARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
411 972 607 00021 · ouvert le 24 juin 2015 · NAF 6820A
- 06610 LA GAUDEFermé
411 972 607 00013 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CANARD
INPIComptes annuels de LE CANARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CANARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/50966
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-17.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-15.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2018 · N° 17-80.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-10.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-27.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 15-86.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 14/05704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-15.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 1990 · N° 89-84.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CANARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CANARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2016-03-15 · Début d'activité : 2015-06-24
- création
Date d'effet : 18 avril 1997
Questions fréquentes sur LE CANARD
Quel est le numéro SIREN de LE CANARD ?
Le numéro SIREN de LE CANARD est 411 972 607. Le SIRET de son siège social est 411 972 607 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93411972607.
Qui dirige LE CANARD ?
LE CANARD est dirigée par SARAH DUKE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CANARD ?
Le siège social de LE CANARD est situé 5 Che des Travails Zac Parc d'Activite des Travails Resid, 06800 Cagnes-sur-Mer.
LE CANARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CANARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CANARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANARD.
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