FABRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FABRES est une société civile immatriculée le 30 mars 2026 sous le numéro SIREN 103 034 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE des Salicornes, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par INOVA PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FABRES
INSEE- Dénomination
- FABRES
- SIREN
- 103 034 294
- SIRET (siège)
- 103 034 294 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75103034294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 034 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 mars 2026
- Siège social
- 7 RUE des Salicornes, 13920, Saint-Mitre-les-Remparts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FABRES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeuble et la construction de ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, et plus généralement toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social
Finances de FABRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABRES
INSEEINOVA PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2026) · moins d'un an
INCI INVESTMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de FABRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13920 Saint-Mitre-les-RempartsSiègeActif
103 034 294 00019 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 4110D
Documents juridiques de FABRES
INPIComptes annuels de FABRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FABRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-20.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1997 · N° 96-81.925
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-41.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FABRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-25
- création
Date d'effet : 30 mars 2026
Questions fréquentes sur FABRES
Quel est le numéro SIREN de FABRES ?
Le numéro SIREN de FABRES est 103 034 294. Le SIRET de son siège social est 103 034 294 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75103034294.
Qui dirige FABRES ?
FABRES est dirigée par INOVA PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FABRES ?
Le siège social de FABRES est situé 7 RUE des Salicornes, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
FABRES est-elle toujours en activité ?
Oui, FABRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRES.
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