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LE CAP EXPERTISE

Active
Siren403 831 472SARL75015 PARIS 15Créée le 12 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CAP EXPERTISE est une SARL immatriculée le 12 février 1996 sous le numéro SIREN 403 831 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Louis Armand 20-22, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CAP EXPERTISE

Dénomination
LE CAP EXPERTISE
SIREN
403 831 472
SIRET (siège)
403 831 472 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27403831472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 831 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
12 février 1996
Siège social
20 RUE LOUIS ARMAND 20-22, 75015, PARIS 15
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LE CAP EXPERTISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP EXPERTISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CAP EXPERTISE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    403 831 472 00010 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 741G

  • 75015 PARIS 15Fermé

    403 831 472 00028 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 742C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    403 831 472 00036 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de LE CAP EXPERTISE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP EXPERTISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP EXPERTISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP EXPERTISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP EXPERTISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CAP EXPERTISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP EXPERTISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP EXPERTISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Marques déposées par LE CAP EXPERTISE

LE CAP EXPERTISE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE CAP expertise

    N° 3168925 · Déposée le 10 juin 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 10 juin 2012

  • LE CAP EXPERTISE

    N° 99796581 · Déposée le 10 juin 1999 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE CAP EXPERTISE

Quel est le numéro SIREN de LE CAP EXPERTISE ?

Le numéro SIREN de LE CAP EXPERTISE est 403 831 472. Le SIRET de son siège social est 403 831 472 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403831472.

Où se situe le siège social de LE CAP EXPERTISE ?

Le siège social de LE CAP EXPERTISE est situé 20 rue Louis Armand 20-22, 75015 Paris 15.

LE CAP EXPERTISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP EXPERTISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP EXPERTISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP EXPERTISE.

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