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LE CAP-HORN

Active
Siren829 651 272SAS39570 HAUTEROCHECréée le 16 mai 2017

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 651 272, LE CAP-HORN est une SAS créée le 16 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Grande rue Mirebel, 39570 Hauteroche. LE CAP-HORN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par JEAN-LUC HENRI, président de sas.

Fiche d'identité de LE CAP-HORN

Dénomination
LE CAP-HORN
SIREN
829 651 272
SIRET (siège)
829 651 272 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79829651272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 651 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
16 mai 2017
Siège social
41 GRANDE RUE MIREBEL, 39570, HAUTEROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE CAP-HORN

L'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, bar (licence IV), brasserie, plats à emporter, traiteur, évenementiel, épicerie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CAP-HORN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP-HORN

JH

JEAN-LUC HENRI

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2017) · 9 ans

Établissements de LE CAP-HORN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 HAUTEROCHESiègeActif

    829 651 272 00017 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CAP-HORN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LE CAP-HORN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP-HORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP-HORN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP-HORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CAP-HORN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2017-06-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2017

Questions fréquentes sur LE CAP-HORN

Quel est le numéro SIREN de LE CAP-HORN ?

Le numéro SIREN de LE CAP-HORN est 829 651 272. Le SIRET de son siège social est 829 651 272 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79829651272.

Qui dirige LE CAP-HORN ?

LE CAP-HORN est dirigée par JEAN-LUC HENRI, président de sas.

Où se situe le siège social de LE CAP-HORN ?

Le siège social de LE CAP-HORN est situé 41 Grande rue Mirebel, 39570 Hauteroche.

LE CAP-HORN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP-HORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP-HORN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP-HORN.

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