LE CAP VERS...
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CAP VERS... est une SARL immatriculée le 20 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 810 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Thiebaut Hening, 68210 Dannemarie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par THIERRY BISCHOFF, gérant.
Fiche d'identité de LE CAP VERS...
INSEE- Dénomination
- LE CAP VERS...
- SIREN
- 509 810 214
- SIRET (siège)
- 509 810 214 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32509810214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 810 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 janvier 2009
- Siège social
- 7 PL THIEBAUT HENING, 68210, DANNEMARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE CAP VERS...
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LE CAP VERS...
Restauration traditionnelle
Finances de LE CAP VERS...
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAP VERS...
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022
Anciens dirigeants (1)
gérants · de janvier 2009 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CAP VERS...
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 DANNEMARIESiègeActif
509 810 214 00015 · ouvert le 13 janvier 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CAP VERS...
INPIComptes annuels de LE CAP VERS...
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP VERS.... Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAP VERS...
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP VERS.... Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP VERS.... Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/01957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAP VERS... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAP VERS...
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Gérant : BISCHOFF Thierry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 20 janvier 2009
Questions fréquentes sur LE CAP VERS...
Quel est le numéro SIREN de LE CAP VERS... ?
Le numéro SIREN de LE CAP VERS... est 509 810 214. Le SIRET de son siège social est 509 810 214 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32509810214.
Qui dirige LE CAP VERS... ?
LE CAP VERS... est dirigée par THIERRY BISCHOFF, gérant.
Où se situe le siège social de LE CAP VERS... ?
Le siège social de LE CAP VERS... est situé 7 Pl Thiebaut Hening, 68210 Dannemarie.
LE CAP VERS... est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAP VERS... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAP VERS... est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP VERS....
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