SAINT LEONARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT LEONARD est une SAS immatriculée le 10 janvier 2020 sous le numéro SIREN 879 868 214. Son siège social est situé 6 rue Saint Leonard, 68210 Dannemarie. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par SYLVIE BERGER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAINT LEONARD
INSEE- Dénomination
- SAINT LEONARD
- SIREN
- 879 868 214
- SIRET (siège)
- 879 868 214 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR11879868214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 868 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 janvier 2020
- Siège social
- 6 RUE SAINT LEONARD, 68210, DANNEMARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT LEONARD
Exploitation d'un restaurant la restauration traditionnelle avec licence IV
Finances de SAINT LEONARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT LEONARD
INSEEÉtablissements de SAINT LEONARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68210 DANNEMARIESiègeActif
879 868 214 00021 · ouvert le 14 février 2020 · NAF 5610A
- 68300 SAINT-LOUISFermé
879 868 214 00013 · ouvert le 17 décembre 2019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAINT LEONARD
INPIComptes annuels de SAINT LEONARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT LEONARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT LEONARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT LEONARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mai 2023. Clôturée le 24 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2024 · publié le 28 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00424
Jugement du 17 janvier 2024 · publié le 09 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Me Pierre CHARLIER - N° RG 23/00424
Jugement du 31 mai 2023 · publié le 22 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 avril 2023 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 23/00424
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT LEONARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 mai 2025 · N° 14/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/06879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07608
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/11541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 février 2023 · N° 22/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-23.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT LEONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT LEONARD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00424
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-17 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Me Pierre CHARLIER - N° RG 23/00424
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-31 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 avril 2023 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 23/00424
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2020-02-14
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2020-02-14
- création
Date d'effet : 10 janvier 2020
Questions fréquentes sur SAINT LEONARD
Quel est le numéro SIREN de SAINT LEONARD ?
Le numéro SIREN de SAINT LEONARD est 879 868 214. Le SIRET de son siège social est 879 868 214 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11879868214.
Qui dirige SAINT LEONARD ?
SAINT LEONARD est dirigée par SYLVIE BERGER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAINT LEONARD ?
Le siège social de SAINT LEONARD est situé 6 rue Saint Leonard, 68210 Dannemarie.
SAINT LEONARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT LEONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT LEONARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT LEONARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
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