CheckersProcédures

MASSON E

Active
Siren822 569 505SAS68210 DANNEMARIECréée le 23 septembre 2016
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 569 505, MASSON E est une SAS créée le 23 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Gare, 68210 Dannemarie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par ERIC MASSON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MASSON E

Dénomination
MASSON E
SIREN
822 569 505
SIRET (siège)
822 569 505 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09822569505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 569 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 septembre 2016
Siège social
15 RUE DE LA GARE, 68210, DANNEMARIE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MASSON E

Exploitation d'un fonds de commerce de café restaurant avec licence IV

Finances de MASSON E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSON E

EM

ERIC MASSON

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de MASSON E

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 DANNEMARIESiègeActif

    822 569 505 00016 · ouvert le 04 août 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de MASSON E

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MASSON E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSON E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSON E

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MASSON E. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2023 · publié le 28 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00887

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 août 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2020. Clôturée le 24 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/00887

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00887

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2020 · publié le 18 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM Froehlich & Associées, prise en la personne de Me Nicolas Savary, demeurant Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex, pour exercer les fonctions de liquidateur. RG 19/887.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 août 2019 · publié le 08 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 1er juin 2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Céline MASCHI demeurant 38, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse, en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, demeurant 36, rue Paul-Cezanne, bâtiment Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00887

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASSON E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSON E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSON E

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00887

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/00887

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-18 · Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00887

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-22 · Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM Froehlich & Associées, prise en la personne de Me Nicolas Savary, demeurant Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex, pour exercer les fonctions de liquidateur. RG 19/887.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-08-21 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 1er juin 2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Céline MASCHI demeurant 38, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse, en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, demeurant 36, rue Paul-Cezanne, bâtiment Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00887

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2016-08-04

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2016

Questions fréquentes sur MASSON E

Quel est le numéro SIREN de MASSON E ?

Le numéro SIREN de MASSON E est 822 569 505. Le SIRET de son siège social est 822 569 505 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09822569505.

Qui dirige MASSON E ?

MASSON E est dirigée par ERIC MASSON, président de sas.

Où se situe le siège social de MASSON E ?

Le siège social de MASSON E est situé 15 rue de la Gare, 68210 Dannemarie.

MASSON E est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSON E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSON E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSON E a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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