LE CAPRICORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 573 825, LE CAPRICORNE est une SARL créée le 14 février 2006. Elle est domiciliée 83 rue Marcel Poulin, 60640 Guiscard. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE CAPRICORNE
INSEE- Dénomination
- LE CAPRICORNE
- SIREN
- 488 573 825
- SIRET (siège)
- 488 573 825 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77488573825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 573 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 février 2006
- Siège social
- 83 RUE MARCEL POULIN, 60640, GUISCARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CAPRICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAPRICORNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE CAPRICORNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60640 GUISCARDSiègeFermé
488 573 825 00012 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CAPRICORNE
INPIComptes annuels de LE CAPRICORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAPRICORNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAPRICORNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 août 2009. Clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/09154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/03394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/18440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAPRICORNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- création
Date d'effet : 14 février 2006
Questions fréquentes sur LE CAPRICORNE
Quel est le numéro SIREN de LE CAPRICORNE ?
Le numéro SIREN de LE CAPRICORNE est 488 573 825. Le SIRET de son siège social est 488 573 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77488573825.
Où se situe le siège social de LE CAPRICORNE ?
Le siège social de LE CAPRICORNE est situé 83 rue Marcel Poulin, 60640 Guiscard.
LE CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAPRICORNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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