LE CARROUSEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 122 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 381 911, LE CARROUSEL est une société civile créée le 1er octobre 1999. Elle est domiciliée 38 RUE Georges Bizet, 85500 Les Herbiers. LE CARROUSEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Jean-Luc AUGUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CARROUSEL
INSEE- Dénomination
- LE CARROUSEL
- SIREN
- 424 381 911
- SIRET (siège)
- 424 381 911 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR84424381911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 381 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 38 RUE Georges Bizet, 85500, Les Herbiers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE CARROUSEL
acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de biens immobiliers possedes par la société.
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Finances de LE CARROUSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CARROUSEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
Pousin
Gérant · jusqu'à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CARROUSEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85500 Les HerbiersSiègeActif
424 381 911 00041 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 85500 LES HERBIERSFermé
424 381 911 00017 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CARROUSEL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE CARROUSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CARROUSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CARROUSEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/07679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/06622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-40.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-20.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-12.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CARROUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CARROUSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant partant : Pousin, nom d'usage : Auguin, Bernadette Marie Eliane ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Auguin, Jean-Luc Louis Marie
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur LE CARROUSEL
Quel est le numéro SIREN de LE CARROUSEL ?
Le numéro SIREN de LE CARROUSEL est 424 381 911. Le SIRET de son siège social est 424 381 911 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84424381911.
Qui dirige LE CARROUSEL ?
LE CARROUSEL est dirigée par Jean-Luc AUGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE CARROUSEL ?
Le siège social de LE CARROUSEL est situé 38 RUE Georges Bizet, 85500 Les Herbiers.
LE CARROUSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CARROUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CARROUSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CARROUSEL.
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