SCI LA FAMILIALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 88,4 k€
SCI LA FAMILIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 936 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue du Puits, 85500 Les Herbiers. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FAMILIALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FAMILIALE
- SIREN
- 350 936 712
- SIRET (siège)
- 350 936 712 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84350936712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 936 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juin 1989
- Siège social
- 51 RUE DU PUITS, 85500, LES HERBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FAMILIALE
propriété administration exploitation de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA FAMILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FAMILIALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FAMILIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 LES HERBIERSSiègeActif
350 936 712 00016 · ouvert le 29 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FAMILIALE
INPIConformité de SCI LA FAMILIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025007931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/10395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/06421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/04137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/12850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/10921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/10921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FAMILIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Bonnet, Jean Marie René Joseph ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Bonnet, Jean Marie Pascal Jacques
- création
Date d'effet : 12 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI LA FAMILIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAMILIALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FAMILIALE est 350 936 712. Le SIRET de son siège social est 350 936 712 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84350936712.
Qui dirige SCI LA FAMILIALE ?
SCI LA FAMILIALE est dirigée par JEAN BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FAMILIALE ?
Le siège social de SCI LA FAMILIALE est situé 51 rue du Puits, 85500 Les Herbiers.
SCI LA FAMILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FAMILIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAMILIALE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Les Herbiers
- SCI L'AVENIR85500 Les Herbiers
- LB285500 Les HerbiersCA 17,4 k€
- PIERRE DE TOUCHE85500 Les Herbiers
- LE CARROUSEL85500 Les Herbiers
- ARCAVA85500 Les Herbiers
- SCI ALFA85500 Les Herbiers
- SCI ODIJAC85500 Les Herbiers
- GATE BOURSE85500 Les Herbiers
- ENGLISH SARL85500 Les Herbiers
- AFD85500 Les Herbiers
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Les Herbiers
Entreprises du même secteur à Les Herbiers
Entreprises à Les Herbiers
Toutes les entreprises à Les Herbiers
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Vendée en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
