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LE CASTEL

Active
Siren441 004 710SCI74100 ANNEMASSECréée le 30 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2018, identifiée par le SIREN 441 004 710. Elle est domiciliée 6 rue du Parc C/o Alpes Secretariat, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CAROLINE SELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CASTEL

Dénomination
LE CASTEL
SIREN
441 004 710
SIRET (siège)
441 004 710 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05441004710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 004 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 2018
Siège social
6 RUE DU PARC C/O ALPES SECRETARIAT, 74100, ANNEMASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CASTEL

Acquisition mobilière et immobilière

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Finances de LE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CASTEL

CS

CAROLINE SELLIER

Gérant

Depuis la création (30 avril 2018) · 8 ans

L

LE VERGER

Associé indéfiniment responsable

L

LIV'IN STYLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AB

Andreas Bernd Michael en fonction le 14 Mars 2011 BIENIEK

Associé gérant · de mars 2011 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    441 004 710 00022 · ouvert le 21 mars 2018 · NAF 6820A

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERFermé

    441 004 710 00014 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CASTEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CASTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2018-04-30 · Début d'activité : 2018-03-21

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : BIENIEK Andreas Bernd Michael en fonction le 14 Mars 2011

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2018

Questions fréquentes sur LE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de LE CASTEL ?

Le numéro SIREN de LE CASTEL est 441 004 710. Le SIRET de son siège social est 441 004 710 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05441004710.

Qui dirige LE CASTEL ?

LE CASTEL est dirigée par CAROLINE SELLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CASTEL ?

Le siège social de LE CASTEL est situé 6 rue du Parc C/o Alpes Secretariat, 74100 Annemasse.

LE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASTEL.

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