LE CASTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 897 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE LOUIS MORON Brissac Quincé, 49250 Brissac Loire Aubance. LE CASTEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIANE MONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CASTEL
INSEE- Dénomination
- LE CASTEL
- SIREN
- 448 897 116
- SIRET (siège)
- 448 897 116 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08448897116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 897 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2003
- Siège social
- 1 RUE LOUIS MORON Brissac Quincé, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LE CASTEL
L acquisition par voie D achat D une propriété située 1 rue louis Moron49320 Brissac Ayant pour vocation l exploitation D un établissement hôtelier. La propriété et plus généralement l exploitation par bail location ou tout autre forme D un immeuble que la société se proposé D acquérir ou apporté à la société .
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Finances de LE CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CASTEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2021
Anciens dirigeants (1)
Sylvianne né MONNIER MONNIER-LAMY
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CASTEL
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif
448 897 116 00019 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSActif
448 897 116 00043 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 6820B
- 49100 ANGERSFermé
448 897 116 00027 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSFermé
448 897 116 00035 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CASTEL
INPIConformité de LE CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04280
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01814
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 19/00439
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/05073
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02369
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Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00665
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00009
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/01785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CASTEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNIER-LAMY Sylviane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNIER-LAMY Sylviane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNIER-LAMY Sylvianne né(e) MONNIER
- création
Date d'effet : 11 juin 2003
Questions fréquentes sur LE CASTEL
Quel est le numéro SIREN de LE CASTEL ?
Le numéro SIREN de LE CASTEL est 448 897 116. Le SIRET de son siège social est 448 897 116 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08448897116.
Qui dirige LE CASTEL ?
LE CASTEL est dirigée par SYLVIANE MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CASTEL ?
Le siège social de LE CASTEL est situé 1 RUE LOUIS MORON Brissac Quincé, 49250 Brissac Loire Aubance.
LE CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASTEL.
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