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SCI DU MAS

Active
Siren419 905 823SCI84190 GIGONDASCréée le 25 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAS est une SCI immatriculée le 25 août 1998 sous le numéro SIREN 419 905 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 2695 CHE DE LENCIEU Gigondas, 84190 Gigondas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTINE SCHAUB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
419 905 823
SIRET (siège)
419 905 823 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15419905823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 905 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 1998
Siège social
2695 CHE DE LENCIEU Gigondas, 84190, GIGONDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

Propriété gestion exploitation par bail ou autrement de tous immeubles en France

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

CS

CHRISTINE SCHAUB

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JEAN MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2021

Anciens dirigeants (1)

PD

Pierre Alain DUBOIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2021 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84190 GIGONDASSiègeActif

    419 905 823 00011 · ouvert le 28 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 août 2021

  • Acte

Dépôt du 25 août 2021

  • Acte

Dépôt du 25 août 2021

  • Acte

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHAUD Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHAUD Jean Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHAUD Christine ; Associé indéfiniment responsable : MICHAUD Jean Pascal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Pierre Alain

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1998

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 419 905 823. Le SIRET de son siège social est 419 905 823 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15419905823.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par CHRISTINE SCHAUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé 2695 CHE DE LENCIEU Gigondas, 84190 Gigondas.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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