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LE CAVEAU

Active
Siren911 396 711SAS71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBSCréée le 16 mars 2022

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,0 k€

LE CAVEAU est une SAS immatriculée le 16 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 396 711. Son siège social est situé 8 rue Marguerite de Busseuil, 71350 Verdun-sur-le-Doubs. LE CAVEAU relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par ROBERT LIEGEON, président de sas.

Fiche d'identité de LE CAVEAU

Dénomination
LE CAVEAU
SIREN
911 396 711
SIRET (siège)
911 396 711 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26911396711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 396 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
16 mars 2022
Siège social
8 RUE MARGUERITE DE BUSSEUIL, 71350, VERDUN-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAVEAU

restaurant - cave à vin - snack

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Finances de LE CAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CAVEAU

RL

ROBERT LIEGEON

Président de SAS

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

Établissements de LE CAVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    911 396 711 00010 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CAVEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Conformité de LE CAVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAVEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CAVEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Début d'activité : 2022-04-07

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur LE CAVEAU

Quel est le numéro SIREN de LE CAVEAU ?

Le numéro SIREN de LE CAVEAU est 911 396 711. Le SIRET de son siège social est 911 396 711 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26911396711.

Qui dirige LE CAVEAU ?

LE CAVEAU est dirigée par ROBERT LIEGEON, président de sas.

Où se situe le siège social de LE CAVEAU ?

Le siège social de LE CAVEAU est situé 8 rue Marguerite de Busseuil, 71350 Verdun-sur-le-Doubs.

LE CAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAVEAU.

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