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LE CERTESCANS

Active
Siren989 451 620571009140 UstouCréée le 31 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE CERTESCANS est une 5710 immatriculée le 31 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 451 620. Son siège social est situé Guzet 1400, 09140 Ustou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Magdalena DONATE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CERTESCANS

Dénomination
LE CERTESCANS
SIREN
989 451 620
SIRET (siège)
989 451 620 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60989451620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 451 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 juillet 2025
Siège social
Guzet 1400, 09140, Ustou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CERTESCANS

restauration traditionnelle, bar, pizzéria, organisation de réunions et d'évènementiel, épicerie fine

Finances de LE CERTESCANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CERTESCANS

MD

Magdalena DONATE

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

RD

Raphaël DONATE

Directeur général

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

Établissements de LE CERTESCANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09140 UstouSiègeActif

    989 451 620 00011 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CERTESCANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de LE CERTESCANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CERTESCANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CERTESCANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CERTESCANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CERTESCANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CERTESCANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CERTESCANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2025

Questions fréquentes sur LE CERTESCANS

Quel est le numéro SIREN de LE CERTESCANS ?

Le numéro SIREN de LE CERTESCANS est 989 451 620. Le SIRET de son siège social est 989 451 620 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60989451620.

Qui dirige LE CERTESCANS ?

LE CERTESCANS est dirigée par Magdalena DONATE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CERTESCANS ?

Le siège social de LE CERTESCANS est situé Guzet 1400, 09140 Ustou.

LE CERTESCANS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CERTESCANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CERTESCANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CERTESCANS.

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