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LE CHALET COMTOIS

Active
Siren530 272 640SCI25300 DOUBSCréée le 11 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

LE CHALET COMTOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2011, identifiée par le SIREN 530 272 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Chaussee, 25300 Doubs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC LIETTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHALET COMTOIS

Dénomination
LE CHALET COMTOIS
SIREN
530 272 640
SIRET (siège)
530 272 640 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84530272640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 272 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 2011
Siège social
23 RUE DE LA CHAUSSEE, 25300, DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHALET COMTOIS

Acquisition, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers et notamment celui sis à Doubs (25300) 23 rue de la Chaussée. La mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie des biens immobiliers au profit de ses associés.

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Finances de LE CHALET COMTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHALET COMTOIS

EL

ERIC LIETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2021

CV

CECILE VAUTRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHALET COMTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 DOUBSSiègeActif

    530 272 640 00018 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHALET COMTOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Conformité de LE CHALET COMTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHALET COMTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHALET COMTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHALET COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHALET COMTOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : VAUTRIN Cécile ; Gérant, Associé : LIETTA Eric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-11 · Début d'activité : 2011-02-04

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2011

Questions fréquentes sur LE CHALET COMTOIS

Quel est le numéro SIREN de LE CHALET COMTOIS ?

Le numéro SIREN de LE CHALET COMTOIS est 530 272 640. Le SIRET de son siège social est 530 272 640 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84530272640.

Qui dirige LE CHALET COMTOIS ?

LE CHALET COMTOIS est dirigée par ERIC LIETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHALET COMTOIS ?

Le siège social de LE CHALET COMTOIS est situé 23 rue de la Chaussee, 25300 Doubs.

LE CHALET COMTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHALET COMTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHALET COMTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHALET COMTOIS.