LE CHALET POLINOIS

Active

Siren450 029 897SARL39800 POLIGNYCréée le 23 décembre 2003

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 029 897, LE CHALET POLINOIS est une SARL créée le 23 décembre 2003. Son siège social est situé 7 Rte de Geneve, 39800 Poligny. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE CHALET POLINOIS

INSEE

Dénomination: LE CHALET POLINOIS
SIREN: 450 029 897
SIRET (siège): 450 029 897 00011
N° TVA intracommunautaire: FR53450029897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 029 897
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 23 décembre 2003
Siège social: 7 RTE DE GENEVE, 39800, POLIGNY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LE CHALET POLINOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHALET POLINOIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CHALET POLINOIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39800 POLIGNYSiègeFermé
450 029 897 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CHALET POLINOIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2003

Acte

Comptes annuels de LE CHALET POLINOIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHALET POLINOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHALET POLINOIS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE CHALET POLINOIS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2008. Clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2008.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 décembre 2007 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'éxécution du plan Me Pascal Guigon 5 rue Krug 25000 Besancon nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon .

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHALET POLINOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHALET POLINOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHALET POLINOIS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 décembre 2007 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'éxécution du plan Me Pascal Guigon 5 rue Krug 25000 Besancon nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon .

15 mai 2025création
Date d'effet : 23 décembre 2003

Questions fréquentes sur LE CHALET POLINOIS

Quel est le numéro SIREN de LE CHALET POLINOIS ?

Le numéro SIREN de LE CHALET POLINOIS est 450 029 897. Le SIRET de son siège social est 450 029 897 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53450029897.

Où se situe le siège social de LE CHALET POLINOIS ?

Le siège social de LE CHALET POLINOIS est situé 7 Rte de Geneve, 39800 Poligny.