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LE CHAMOIS

Active
Siren423 374 487SCI25470 FERRIERES-LE-LACCréée le 06 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE CHAMOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 374 487. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Michel Lab, 25470 Ferrieres-le-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CHIARI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CHAMOIS

Dénomination
LE CHAMOIS
SIREN
423 374 487
SIRET (siège)
423 374 487 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41423374487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 374 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1999
Siège social
RUE MICHEL LAB, 25470, FERRIERES-LE-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAMOIS

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de LE CHAMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAMOIS

DC

DANIEL CHIARI

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de LE CHAMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25470 FERRIERES-LE-LACSiègeActif

    423 374 487 00019 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHAMOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAMOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1999

Questions fréquentes sur LE CHAMOIS

Quel est le numéro SIREN de LE CHAMOIS ?

Le numéro SIREN de LE CHAMOIS est 423 374 487. Le SIRET de son siège social est 423 374 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423374487.

Qui dirige LE CHAMOIS ?

LE CHAMOIS est dirigée par DANIEL CHIARI, gérant.

Où se situe le siège social de LE CHAMOIS ?

Le siège social de LE CHAMOIS est situé rue Michel Lab, 25470 Ferrieres-le-Lac.

LE CHAMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAMOIS.

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