LE CHAMOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 614 857, LE CHAMOIS est une SCI créée le 5 octobre 1999. Son siège social est situé 18 bd de l Ocean villa Laurie, 13009 Marseille 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NATHALIE PETRILLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHAMOIS
INSEE- Dénomination
- LE CHAMOIS
- SIREN
- 424 614 857
- SIRET (siège)
- 424 614 857 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37424614857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 614 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 642,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 octobre 1999
- Siège social
- 18 BD DE L OCEAN VILLA LAURIE, 13009, MARSEILLE 9EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAMOIS
Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble
Finances de LE CHAMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAMOIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CHAMOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLE 9EMESiègeActif
424 614 857 00011 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CHAMOIS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CHAMOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHAMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025003584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-16.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-20.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-13.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-15.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 mai 2002 · N° 99-14.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-10.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-12.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-20.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-14.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHAMOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOPEZ Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : PETRILLO Marc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : LOPEZ Nathalie
- création
Date d'effet : 05 octobre 1999
Questions fréquentes sur LE CHAMOIS
Quel est le numéro SIREN de LE CHAMOIS ?
Le numéro SIREN de LE CHAMOIS est 424 614 857. Le SIRET de son siège social est 424 614 857 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424614857.
Qui dirige LE CHAMOIS ?
LE CHAMOIS est dirigée par NATHALIE PETRILLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHAMOIS ?
Le siège social de LE CHAMOIS est situé 18 bd de l Ocean villa Laurie, 13009 Marseille 9eme.
LE CHAMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAMOIS.
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