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LE CHAMOIS

Fermée
Siren453 477 226SCI38530 PontcharraRadiée le 06 novembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 477 226, LE CHAMOIS est une SCI créée le 5 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 AV 105 Avenue de Savoie, 38530 Pontcharra. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE DUBOIS, liquidateur. LE CHAMOIS a été radiée le 6 novembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE CHAMOIS

Dénomination
LE CHAMOIS
SIREN
453 477 226
SIRET (siège)
453 477 226 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94453477226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 477 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2004
Date de radiation
06 novembre 2019
Siège social
105 AV 105 Avenue de Savoie, 38530, Pontcharra
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE CHAMOIS

Acquisition, gestion par location ou autre de tous immeubles. Opératioons annexes à l'exclusion de celles portant atteinte au caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CHAMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAMOIS

DD

DOMINIQUE DUBOIS

Liquidateur

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHAMOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38530 PontcharraSiègeFermé

    453 477 226 00014 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHAMOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Conformité de LE CHAMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHAMOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DUBOIS Dominique Daniel nom d'usage : DUBOIS n'est plus gérant. DUBOIS Dominique Daniel nom d'usage : DUBOIS devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 06 novembre 2019

Questions fréquentes sur LE CHAMOIS

Quel est le numéro SIREN de LE CHAMOIS ?

Le numéro SIREN de LE CHAMOIS est 453 477 226. Le SIRET de son siège social est 453 477 226 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94453477226.

Qui dirige LE CHAMOIS ?

LE CHAMOIS est dirigée par DOMINIQUE DUBOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE CHAMOIS ?

Le siège social de LE CHAMOIS est situé 105 AV 105 Avenue de Savoie, 38530 Pontcharra.

LE CHAMOIS est-elle toujours en activité ?

Non, LE CHAMOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2019.

LE CHAMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAMOIS.

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