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LE CHAMOIS

Active
Siren484 233 861Société civile13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 21 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHAMOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 233 861. Elle est domiciliée 107 Vieux Chem du Val de Cuech, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LAFAUX, gérant.

Fiche d'identité de LE CHAMOIS

Dénomination
LE CHAMOIS
SIREN
484 233 861
SIRET (siège)
484 233 861 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10484233861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 233 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 2005
Siège social
107 VIEUX CHEM DU VAL DE CUECH, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAMOIS

Acquisition d'un immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de LE CHAMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAMOIS

DD

DANIELLE DONADIEU

Autre

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

IL

ISABELLE LAFAUX

Autre

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

JL

JEAN-CLAUDE LAFAUX

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de LE CHAMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    484 233 861 00018 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CHAMOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAMOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2005

Questions fréquentes sur LE CHAMOIS

Quel est le numéro SIREN de LE CHAMOIS ?

Le numéro SIREN de LE CHAMOIS est 484 233 861. Le SIRET de son siège social est 484 233 861 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10484233861.

Qui dirige LE CHAMOIS ?

LE CHAMOIS est dirigée par JEAN-CLAUDE LAFAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAMOIS ?

Le siège social de LE CHAMOIS est situé 107 Vieux Chem du Val de Cuech, 13300 Salon-de-Provence.

LE CHAMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAMOIS.

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