LE CHAMPAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 420 477, LE CHAMPAGNE est une SCI créée le 20 mars 1995. Elle est domiciliée Creissac Ouest la Maestranza, 30320 Marguerittes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CORINNE COUTURIER, gérant.
Fiche d'identité de LE CHAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- LE CHAMPAGNE
- SIREN
- 400 420 477
- SIRET (siège)
- 400 420 477 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR57400420477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 420 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 1995
- Siège social
- CREISSAC OUEST LA MAESTRANZA, 30320, MARGUERITTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CHAMPAGNE
La propriété, la gestion, l'exploitation d'un immeuble.
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Finances de LE CHAMPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHAMPAGNE
INSEEÉtablissements de LE CHAMPAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30320 MARGUERITTESSiègeActif
400 420 477 00038 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
400 420 477 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHAMPAGNE
INPIConformité de LE CHAMPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-16.899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 01 juillet 2016 · N° 15/07856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-17.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-43.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHAMPAGNE
BODACCQuestions fréquentes sur LE CHAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de LE CHAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de LE CHAMPAGNE est 400 420 477. Le SIRET de son siège social est 400 420 477 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57400420477.
Qui dirige LE CHAMPAGNE ?
LE CHAMPAGNE est dirigée par CORINNE COUTURIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHAMPAGNE ?
Le siège social de LE CHAMPAGNE est situé Creissac Ouest la Maestranza, 30320 Marguerittes.
LE CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAMPAGNE.
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