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LE CHANEL

Active
Siren879 959 708SCI01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONCréée le 19 décembre 2019
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 959 708, LE CHANEL est une SCI créée le 19 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont de Chazey N73, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER DANJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHANEL

Dénomination
LE CHANEL
SIREN
879 959 708
SIRET (siège)
879 959 708 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80879959708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 959 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2019
Siège social
PONT DE CHAZEY N73, 01800, VILLIEU-LOYES-MOLLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHANEL

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail de tout immeuble que la société se propose d'acquérir.

Finances de LE CHANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHANEL

XD

XAVIER DANJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

SU

SANDY ULMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de LE CHANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONSiègeActif

    879 959 708 00014 · ouvert le 19 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE CHANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHANEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHANEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 mai 2026 · publié le 07 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00810

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHANEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHANEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-04 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00810

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-12-19

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur LE CHANEL

Quel est le numéro SIREN de LE CHANEL ?

Le numéro SIREN de LE CHANEL est 879 959 708. Le SIRET de son siège social est 879 959 708 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80879959708.

Qui dirige LE CHANEL ?

LE CHANEL est dirigée par XAVIER DANJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHANEL ?

Le siège social de LE CHANEL est situé Pont de Chazey N73, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.

LE CHANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHANEL est-elle en procédure collective ?

LE CHANEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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