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LE CHAPUT

Active
Siren500 626 734SCI38200 SEYSSUELCréée le 29 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHAPUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 626 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 743 Rte des 7 Fontaines, 38200 Seyssuel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT BAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHAPUT

Dénomination
LE CHAPUT
SIREN
500 626 734
SIRET (siège)
500 626 734 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17500626734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 626 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2007
Siège social
743 RTE DES 7 FONTAINES, 38200, SEYSSUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHAPUT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers : et notamment acquisition des Concorts RIVOIRE d'un tènement immobilier sis à SEYSSUEL cadastré section A n°s 2148, 1018 et 1478

Finances de LE CHAPUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHAPUT

LB

LAURENT BAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

CB

CHRISTOPHE BAZIN

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de LE CHAPUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 SEYSSUELSiègeActif

    500 626 734 00015 · ouvert le 16 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHAPUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE CHAPUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHAPUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHAPUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHAPUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHAPUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHAPUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHAPUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2007

Questions fréquentes sur LE CHAPUT

Quel est le numéro SIREN de LE CHAPUT ?

Le numéro SIREN de LE CHAPUT est 500 626 734. Le SIRET de son siège social est 500 626 734 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17500626734.

Qui dirige LE CHAPUT ?

LE CHAPUT est dirigée par LAURENT BAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHAPUT ?

Le siège social de LE CHAPUT est situé 743 Rte des 7 Fontaines, 38200 Seyssuel.

LE CHAPUT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHAPUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHAPUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHAPUT.

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