LE CHARLEMAGNE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 628 577, LE CHARLEMAGNE est une SARL créée le 25 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 70700 Gy. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). ERIC SUCHET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHARLEMAGNE
INSEE- Dénomination
- LE CHARLEMAGNE
- SIREN
- 381 628 577
- SIRET (siège)
- 381 628 577 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78381628577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 628 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 avril 1991
- Siège social
- Grande rue, 70700, Gy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CHARLEMAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHARLEMAGNE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CHARLEMAGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70700 GySiègeFermé
381 628 577 00011 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CHARLEMAGNE
INPIConformité de LE CHARLEMAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CHARLEMAGNE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-41.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHARLEMAGNE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Liquidateur : SUCHET Eric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 25 avril 1991
Questions fréquentes sur LE CHARLEMAGNE
Quel est le numéro SIREN de LE CHARLEMAGNE ?
Le numéro SIREN de LE CHARLEMAGNE est 381 628 577. Le SIRET de son siège social est 381 628 577 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78381628577.
Qui dirige LE CHARLEMAGNE ?
LE CHARLEMAGNE est dirigée par ERIC SUCHET, liquidateur.
Où se situe le siège social de LE CHARLEMAGNE ?
Le siège social de LE CHARLEMAGNE est situé Grande rue, 70700 Gy.
LE CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHARLEMAGNE.
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