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LE CHASSELAT

Active
Siren441 864 303Société civile83660 CARNOULESCréée le 24 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

LE CHASSELAT est une société civile immatriculée le 24 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 864 303. Son siège social est situé 528 Che de l’Oree des Bois, 83660 Carnoules. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK ZATTERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHASSELAT

Dénomination
LE CHASSELAT
SIREN
441 864 303
SIRET (siège)
441 864 303 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39441864303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 864 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 2002
Siège social
528 CHE DE L’OREE DES BOIS, 83660, CARNOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHASSELAT

Propriété par voie d'apports ou d'acquisitions de tous biens et droits mobiliers et immobiliers conservation de ce patrimoine par sa gestion au moyen de tout mode et notamment pour ce qui concerne les droits immobiliers par voie de mise à disposition ou location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CHASSELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHASSELAT

FZ

FRANCK ZATTERA

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2019

Z

ZATTFINANCES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHASSELAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83660 CARNOULESSiègeActif

    441 864 303 00025 · ouvert le 22 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHASSELAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Conformité de LE CHASSELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHASSELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CHASSELAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHASSELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHASSELAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    ZATTERA Daniel nom d'usage : ZATTERA n'est plus gérant. ZATTERA Franck David nom d'usage : ZATTERA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur LE CHASSELAT

Quel est le numéro SIREN de LE CHASSELAT ?

Le numéro SIREN de LE CHASSELAT est 441 864 303. Le SIRET de son siège social est 441 864 303 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441864303.

Qui dirige LE CHASSELAT ?

LE CHASSELAT est dirigée par FRANCK ZATTERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHASSELAT ?

Le siège social de LE CHASSELAT est situé 528 Che de l’Oree des Bois, 83660 Carnoules.

LE CHASSELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHASSELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHASSELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHASSELAT.

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