LE CHASSELAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LE CHASSELAT est une société civile immatriculée le 24 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 864 303. Son siège social est situé 528 Che de l’Oree des Bois, 83660 Carnoules. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK ZATTERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHASSELAT
INSEE- Dénomination
- LE CHASSELAT
- SIREN
- 441 864 303
- SIRET (siège)
- 441 864 303 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR39441864303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 864 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2002
- Siège social
- 528 CHE DE L’OREE DES BOIS, 83660, CARNOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHASSELAT
Propriété par voie d'apports ou d'acquisitions de tous biens et droits mobiliers et immobiliers conservation de ce patrimoine par sa gestion au moyen de tout mode et notamment pour ce qui concerne les droits immobiliers par voie de mise à disposition ou location
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE CHASSELAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHASSELAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2019
ZATTFINANCES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CHASSELAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83660 CARNOULESSiègeActif
441 864 303 00025 · ouvert le 22 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHASSELAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE CHASSELAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHASSELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CHASSELAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-17.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHASSELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHASSELAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 2002
Questions fréquentes sur LE CHASSELAT
Quel est le numéro SIREN de LE CHASSELAT ?
Le numéro SIREN de LE CHASSELAT est 441 864 303. Le SIRET de son siège social est 441 864 303 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441864303.
Qui dirige LE CHASSELAT ?
LE CHASSELAT est dirigée par FRANCK ZATTERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHASSELAT ?
Le siège social de LE CHASSELAT est situé 528 Che de l’Oree des Bois, 83660 Carnoules.
LE CHASSELAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHASSELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHASSELAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHASSELAT.
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